SWEETCOM : UN AN DE PRISON AVEC SURSIS ET UNE GROSSE SANCTION FINANCIÈRE POUR RAPHAËL MIGNON

Un an de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende. Raphaël Mignon, le patron de Sweetcom, spécialiste de l’énergie basée à Laprade, a été reconnu coupable de faux, usage de faux, abus de faiblesse et pratiques commerciales douteuses entre 2010 et 2016 par le tribunal correctionnel d’Angoulême qui a rendu son jugement ce jeudi après-midi. Il a également infligé 50 000 euros d’amende à la société Sweetcom, 5000 à chacune de ses trois filiales mises en cause. Quatre mois de prison avec sursis pour un commercial de l’entreprise, six mois avec sursis mise à l’épreuve pendant deux ans et 3000 euros d’amende pour une autre commerciale. Deux employées, qui avaient aussi été poursuivies ont été relaxées.

Les magistrats n’ont cependant retenu que treize de la vingtaine de dossiers qui avaient été examinés lors de la précédente audience et estimé que cela correspondait à 377 401 euros. "Ces dossiers concernent surtout les promesses d’autofinancement tenues aux clients, les faux certificats de fin de travaux pour obtenir le déblocage des fonds", a précisé la présidente Marie-Elisabeth Boulnois. Le tribunal a en outre confisqué 216 000 euros sur les comptes de Raphaël Mignon, et 175 499 euros sur celui de la SAS Financière Mignon.

L’audience le 12 novembre dernier avait duré douze heures. Raphaël Mignon, le patron du groupe Sweetcom, société charentaise née en 2002 à Aubeterre où elle garde son siège, devenue groupe "spécialisé en conseils, expertises et solutions pour l’économie énergétique" employant environ 400 personnes, était renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Angoulême. Lui et quatre des sociétés du groupe Sweetcom en qualité de personnes morales, devaient répondre de faux, usage de faux, abus de faiblesse et pratiques commerciales douteuses entre 2010 et 2016.

Deux commerciaux comparaissaient pour une partie des faits, les contrats sous leur responsabilité, ainsi que deux employées du service administratif et financier à qui il était reproché d’avoir modifié des informations sur les offres de prêt, en l’occurrence en minimisant les charges pesant sur les emprunteurs pour que le prêt soit accepté.

Raphaël Mignon, le patron de Sweetcom, à l’encontre duquel un an de prison avec sursis a été requis ainsi que 500000 euros d’amende, avait été le dernier à s’exprimer. "J’ai entendu beaucoup de propos offusquants durant cette audience, notamment de la part de madame le procureur. J’essaye de faire mon travail convenablement depuis dix-sept ans." Ses avocats qui avaient formulé demande de nullité de la citation de leur client avaient plaidé sur le fond demandant la relaxe ajoutant "Et si vous deviez le condamner, je vous demande que le jugement soit à mille lieues des réquisitions." Raphaël Mignon avait aussi expliqué que le groupe Sweetcom a essuyé des résultats négatifs pour toutes ses structures en 2018. "La perquisition menée en 2017 a eu des conséquences terribles. Nous n’avons pas communiqué, c’était peut-être une erreur parce que beaucoup de rumeurs se sont répandues."

Plusieurs victimes étaient venues au tribunal. Dire leur "galère". "On nous a dit que le projet serait autofinancé, qu’on aurait zéro euro à verser. Que la production d’électricité payée par EDF allait couvrir le coût du crédit", avaient notamment témoigné Les Brioullet, retraités d’Ambernac qui pensaient que le garage en bois couvert de panneaux voltaïques et orné d’une éolienne ne leur coûterait rien. Que ce chantier de 57 000 € serait une "opération blanche". En réalité, depuis 2012, 240 € restent à la charge de ce couple très modeste chaque mois: "On n’y arrive pas et le garage tombe en ruine."

Les avocats des deux employées du service administratif avaient également plaidé la relaxe que la procureure avait également réclamée. Me Anne-Sophie Arbellot, l’une des conseils avait fustigé le dossier : "Confusion généralisée, c’est le terme qui me vient."

L’avocate de la commerciale contre laquelle 7 000 euros d’amende ont été requis a abondé: "C’est un naufrage procédural, ce dossier aurait dû partir à l’instruction." CHARENTE LIBRE