arnaque photovoltaique : 2 anciens chefs d'entreprise condamnés à Orléans

C'est un vaste dossier d'escroquerie et de pratique commerciale frauduleuse pour des panneaux photovoltaïques qui a été jugé, ce mardi, par le tribunal correctionnel d'Orléans. 101 personnes avaient déposé plainte contre l'entreprise Rev'Solaire, basée à St Jean-de-la-Ruelle, et placée en liquidation judiciaire en 2014.

Rendement surestimé et emprunt à un taux exorbitant Les faits retenus se sont déroulés entre janvier 2010 et novembre 2013. L'entreprise stéoruellane vendait bien du rêve, mais à l'arrivée, l'installation des panneaux solaires tournait souvent au cauchemar. Investir dans une énergie propre, bénéficier de crédits d'impôts, et même gagner de l'argent grâce à la revente d'électricité à EDF : voilà ce que promettait Rev'Solaire. Mais le rendement était largement surestimé et les clients n'avaient pas compris qu'ils devaient obligatoirement passer par un crédit signé avec l'organisme de financement Financo, à un taux exorbitant.

"Les démarcheurs qui venaient au domicile des personnes présentaient les choses de manière totalement tronquée, explique Me Clémence Le Marchand - l'avocate orléanaise défend un couple de victimes habitant Montpellier et qui a perdu plus de 10 000 euros dans cette affaire. Ces commerciaux prétendaient que grâce aux aides de l'Etat et aux reventes à EDF, l'installation n'allait rien coûter, voire rapporter de l'argent ! Les calculs étaient biaisés, et le fait de souscrire un contrat de financement à des taux exubérants a rajouté encore au préjudice des victimes." Beaucoup de ces victimes sont des retraités ou pré-retraités, propriétaires de leur logement. Certains n'ont pas fini de payer leur crédit pour des panneaux solaires installés il y a 10 ans...

Déjà 120 000 euros de préjudice matériel et moral Dans la plupart des cas, les panneaux solaires étaient bien installés mais ne correspondaient pas forcément au modèle promis. "On vendait un matériel A et on installait un matériel B, ou bien le matériel était défectueux, il y a eu tout un tas de pratiques frauduleuses dans ce dossier, précise Me Le Marchand qui dénonce une stratégie de vente délibérément cynique. Le but de Rev'Solaire n'était pas de développer l'écologie mais de se faire de l'argent ; et pour ce faire, ils ont créé un système où on forme des commerciaux qu'on pousse à vendre, à vendre et à vendre. La leçon de tout ça, c'est qu'il ne faut jamais répondre au démarchage à domicile."

Lors du procès en mai, Rev'Solaire avait mis en avant les 4 900 clients qui eux, n'avaient pas porté plainte. L'argument n'a pas convaincu les juges. L'ancien dirigeant de Rev'Solaire a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende ; même sanction pour l'ancien gérant d'Energy conseil, une entreprise parisienne qui a également fait faillite, et qui s'occupait de la commercialisation des produits de Rev'solaire. Les 2 hommes devront aussi indemniser les victimes : il y en a déjà pour 120 000 euros, mais d'autres préjudices doivent encore être expertisés d'ici une prochaine audience sur intérêts civils en mars. Le jugement inclut enfin l'interdiction de gérer toute entreprise pendant 10 ans pour les 2 anciens patrons.