Notre association concentre son action sur la responsabilité des banques ayant financé des installations photovoltaïques frauduleuses. En effet, nous sommes spécialisés dans les arnaques liées aux panneaux photovoltaïques.
Ainsi, nous intervenons face à la faillite fréquente des entreprises installatrices afin d’aider les victimes à faire valoir leurs droits auprès des institutions financières partenaires.
Notre objectif est clair : obtenir l’annulation des crédits et, de plus, le remboursement des sommes versées.
Depuis 2014, notre association analyse méticuleusement les contrats liés aux panneaux solaires et démasque les arnaques panneaux photovoltaïques.
Grâce à notre connaissance approfondie du secteur, nous pouvons identifier rapidement les clauses abusives. De plus, nous repérons les pratiques douteuses ainsi que les promesses irréalistes souvent utilisées pour tromper les consommateurs.
Nous vous offrons un véritable accompagnement personnalisé face aux arnaques panneaux photovoltaïques. En effet, cela passe par des témoignages, des forums d’entraide et un suivi individuel de votre dossier.
Ainsi, vous n’êtes plus seul face aux difficultés qui peuvent survenir après une installation frauduleuse ou un contrat abusif.
Notre guide complet vous accompagne étape par étape pour faire valoir vos droits en cas d’arnaques panneaux photovoltaïques et obtenir réparation.
De plus, nous vous aidons à préparer votre dossier juridique avec tous les éléments nécessaires. Ainsi, vos chances de succès sont maximisées face aux installateurs frauduleux ou aux établissements financiers impliqués.
Nous vous donnons toutes les clés pour comprendre les aspects techniques, souvent obscurcis dans les cas d’arnaques panneaux photovoltaïques.
En outre, nous vous aidons à identifier les critères essentiels pour choisir une installation photovoltaïque réellement fiable et conforme à vos besoins.
Découvrez des cas réels pour mieux comprendre et éviter les pièges
Procédure à suivre étape par étape pour défendre vos droits
Notre Association des Victimes du Photovoltaïque vous accompagne à chaque étape, fournit des modèles de courriers et vous guide dans vos démarches juridiques. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Face aux pratiques frauduleuses, des organismes sont là pour vous protéger :
Signalez les abus et déclenchez des enquêtes.
Résolvez vos litiges avec les professionnels du secteur.
Bénéficiez de conseils, d'accompagnement et d'actions collectives.
Les arnaques se cachent souvent dans les détails techniques des offres photovoltaïques. Voici les points techniques essentiels à vérifier:
Victime d’une arnaque photovoltaïque ou simplement à la recherche de conseils sur les arnaques panneaux photovoltaïques ? Dans ce cas, notre équipe d’experts bénévoles est à votre écoute.
Remplissez le formulaire ci-dessous, envoyez-nous un e-mail ou appelez-nous. Ainsi, nous nous engageons à vous apporter une réponse rapide et personnalisée afin de vous aider à protéger votre investissement solaire.
Nous constatons chaque jour que la rentabilité promise est souvent le premier leurre utilisé par les arnaqueurs. En effet, la rentabilité réelle d’une installation photovoltaïque dépend de nombreux facteurs propres à votre situation.
Ainsi, l’orientation et l’inclinaison de votre toit, l’ensoleillement local, la qualité des équipements et le coût total — y compris les frais cachés — influencent fortement le résultat.
Pour évaluer objectivement cette rentabilité, il est conseillé de calculer le temps de retour sur investissement. Autrement dit, divisez le coût total par l’économie annuelle réelle. Dans la plupart des cas en France, un temps de retour inférieur à 10 ans doit éveiller votre méfiance. En effet, ce chiffre est souvent chimérique.
De plus, nous vous recommandons de comparer les estimations de production avec les données d’Enedis pour votre région. Ainsi, vous pourrez repérer facilement des projections trop optimistes.
À notre avis, une installation correctement dimensionnée peut être rentable. Toutefois, elle le devient rarement avant 15 à 20 ans dans les conditions actuelles du marché français.
Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, l’annulation d’un contrat lié à une installation solaire devient plus complexe. Toutefois, elle reste possible, notamment en cas d’arnaques panneaux photovoltaïques.
Vous pouvez ainsi contester votre contrat en cas de vice de consentement. En effet, cela concerne les situations où vous avez été induit en erreur par des informations mensongères ou par des pratiques commerciales déloyales.
Les motifs juridiques recevables incluent le dol, c’est-à-dire une tromperie intentionnelle. Ils comprennent aussi l’erreur sur les qualités substantielles du produit ou encore l’absence d’information précontractuelle obligatoire. De plus, notre expérience dans le traitement des arnaques liées aux panneaux photovoltaïques montre que les tribunaux sont attentifs aux cas où le vendeur promet une rentabilité ou des économies d’énergie manifestement irréalistes.
Pour engager cette démarche, nous vous conseillons d’envoyer une mise en demeure circonstanciée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, il est essentiel de constituer un dossier solide incluant tous les éléments probants (contrat, documents commerciaux, échanges avec l’entreprise, etc.).
Cette procédure peut sembler fastidieuse. Cependant, elle s’avère efficace : près de 65 % des cas que nous accompagnons aboutissent favorablement.
Plusieurs indices peuvent révéler la dubiosité d’un installateur, en particulier dans le cadre des arnaques panneaux photovoltaïques. Ainsi, nous vous invitons à redoubler de prudence face à ces signaux d’alerte.
Un démarchage téléphonique insistant ou une visite non sollicitée constituent souvent les prémices d’une tentative d’arnaque.
Méfiez-vous surtout des installateurs qui refusent de vous laisser le temps de réfléchir. En effet, ceux qui exercent une pression psychologique pour obtenir une signature immédiate sont très souvent liés à des arnaques. De même, un contrat signé sans aucune visite technique préalable est un signal rédhibitoire que nous observons régulièrement dans les dossiers problématiques.
Parmi les autres signes préoccupants, on retrouve l’absence de certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), des avis clients introuvables ou étrangement similaires, ainsi que des documents contractuels lacunaires ou volontairement opaques.
De manière générale, un installateur honnête doit donc être en mesure de répondre clairement à toutes vos questions techniques et financières. Il doit le faire sans esquive ni jargon hermétique.
Face à l’intransigeance d’un établissement bancaire dans le cadre d’arnaques panneaux photovoltaïques, plusieurs leviers juridiques restent à votre disposition. En effet, la loi établit clairement le lien d’interdépendance entre le contrat principal (installation) et le crédit affecté. C’est ce qui constitue votre principal argument juridique.
Vous devez donc notifier officiellement à la banque la résolution du contrat principal. Cela peut se faire pour vice caché, non-conformité ou pratique commerciale trompeuse, en joignant l’ensemble des justificatifs pertinents.
Si votre banque persiste dans son refus, saisissez sans délai le médiateur bancaire. En effet, cette démarche est gratuite et constitue un préalable obligatoire à toute action judiciaire.
Parallèlement, il est fortement recommandé de déposer un signalement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). De plus, notre expérience dans l’accompagnement des victimes d’arnaques liées aux panneaux photovoltaïques montre que la concomitance de ces actions pousse souvent l’établissement prêteur à reconsidérer sa position. Ainsi, il finit régulièrement par proposer une solution amiable.
Pour limiter les risques liés aux arnaques panneaux photovoltaïques, il est essentiel de stopper les tentatives de démarchage abusif dès leur origine. Ainsi, voici nos conseils pour vous protéger efficacement :
Inscrivez-vous sur Bloctel (bloctel.gouv.fr), le service gratuit d’opposition au démarchage téléphonique.
Utilisez les fonctions de blocage de votre téléphone ou des applications spécialisées pour filtrer les appels suspects.
Restez vigilants : ne communiquez jamais d’informations personnelles ou bancaires par téléphone.
Signalez les abus sur SignalConso.gouv.fr, un outil officiel qui permet d’alerter les autorités en cas de pratiques commerciales trompeuses.
En conclusion, la prévention constitue un levier essentiel dans la lutte contre les arnaques panneaux photovoltaïques, notamment lorsqu’elles commencent par un démarchage téléphonique insistant.
